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Les procédures en droit fiscal Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht iff

François Bellanger
L'effectivité de la liberté contractuelle

Jonathan Boris
L'article 53 du Code pénal suisse Collection lausannoise

Jonathan Rutschmann
Construire à la montagne Collection lausannoise

Benoît Bovay
Droit des obligations ? Partie générale Précis de droit Stämpfli

Blaise Carron
Le concubinage en droit suisse Droit de la famille pour les praticiens

Francesca Ranzanici Ciresa
Des homicides commis par les aliénés

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Mémoire sur la réunion des trois services

M. Fenis
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Traité pratique de droit industriel

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France
Traité de la justice indigène à Madagascar

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P.-G. Toussaint
De la condition légale des sociétés étrangères en France

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Guide pratique des services de la Caisse des dépôts et consignations

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Choix des plaidoyers et mémoires de M. Dupin aîné

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Guide pratique des inventeurs et des brevetés l d'Amérique, en Espagne…

H. Truffaut
Procès des docks Napoléon : extrait de la tribune Judiciaire

Jean Sabbatier
Traité des cours d'eau navigables ou flottables

Benoît Ratier

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